Termes et conditions générales d’utilisation et de ventes – Politique de confidentialité – Responsabilité

Termes et conditions générales d’utilisation et de ventes – Politique de confidentialité – Responsabilité

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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et les ventes par :

JOSÉE GRENIER

Exploitant un Club d’affaires privé virtuel sur le site internet:

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TVQ (9,975%):1066261472

TPS (5,0%): 765287511

Siège social :

104-1311 rue Saint-Grégoire

Montréal (Québec) Canada

H2J 4G4

1 (514) 242-2610

 

Adresse courriel : contact@chambre-de-commerce-virtuelle.com

 

Dernière mise à jour : 2018-04-24


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L’expression « Chambre-de-commerce-virtuelle.com » se réfère au propriétaire de ce site Web, Madame Josée Grenier.

 

Lieu d’exploitation du Site

Josée Grenier exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. Josée Grenier ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux qu’au Québec, Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec au Canada.

 

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Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au développement personnel et professionnel, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit, ni d’offres commerciales. (La loi m’oblige à vous écrire cela pour être en règle). Le propriétaire de cette liste de courriels est Josée Grenier. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps. Merci !

 

Références de tierces parties / hyperliens

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Article 1 : Code d’éthique

En tant que membres du site, https://chambre-de-commerce-virtuelle.com les membres reconnaissent devoir s’engager à respecter certaines règles d’éthique.

Le non-respect de ce code de la part d’un membre peut entraîner son exclusion temporaire ou définitive de https://chambre-de-commerce-virtuelle.com/ sans pouvoir prétendre à un remboursement ou dédommagement.

En tant que membre vous avez la responsabilité d’être intègre (honnête) auprès des autres membres. Aucune fausse représentation ne sera tolérée sous peine d’expulsion.  Nous priorisons une confiance mutuelle entre membres.

En tant que membre, vous devez favoriser le respect dans les relations humaines. La façon respectueuse dont nous faisons preuve en nous adressant les uns aux autres, fait en sorte de conserver une atmosphère favorable aux développement harmonieux de nos relations entre membres et de nos affaires.

En tant que membre vous avez la responsabilité d’être loyale envers la Chambre de commerce virtuelle, ses membres et ses administrateurs. Ce qui se traduit par se conformer au Code d’éthique de la Chambre de commerce virtuelle sous peine d’en être expulsée.

Article 2 : Prix et commande

Josée Grenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’adhésion annuelle sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande, quelle que soit son origine est payable en dollars canadiens..

Josée Grenier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Josée Grenier accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Josée Grenier s’engage à vendre quoi que ce soit. Josée Grenier se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Josée Grenier, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

Toute commande figurant sur le site Internet   https://chambre-de-commerce-virtuelle.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 3 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés STRIPE ou par virement INTERAC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

 

Article 4 : Garantie

Garantie Satisfaction ou remboursé

Évidemment, tout ce que l’on fait dans notre organisation vient avec une garantie de satisfaction. Nous sommes confiants à 100% que les conférences informatives, l’accès aux formations de notre campus, notre site web réservé aux membres, notre groupe de réseautage auront un tel impact positif sur le développement de vos affaires sur le web que si nos services ne répondent pas à vos attentes après 30 jours, pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre investissement, nous vous rembourserons sans aucune question!

Vous disposez d’un délai de demande de remboursement de 30 jours à compter de la date inscrite de votre bon de commande pour exercer votre droit de remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d’exercice du droit de remboursement, Josée Grenier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite à l’adresse suivante : contact@chambre-de-commerce-virtuelle.com

et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Article 5 : Conditions d’accès aux produits en ligne et accord de non-diffusion

Pour avoir accès à nos produits et services en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais à votre charge ainsi que toutes les taxes qui y sont liées.

Josée Grenier donne l’accès instantanément aux produits et services commandés par vous à l’adresse email que vous aurez transmise lors de votre commande grâce à un login et un mot de passe (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les produits et services en ligne demeurent la propriété de Josée Grenier. En effectuant votre commande pour acheter les produits et services, vous obtenez un accès illimité au visionnage du contenu d’information en ligne. Votre accès au contenu en ligne est valable à vous seulement. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos amis et collègues de bureau. Vous acceptez de ne pas copier, ne pas diffuser et ne pas partager de n’importe quelle manière le contenu du produit auquel vous aurez accès. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe ou du contenu auquel vous aurez accès peut conduire à l’annulation de votre achat sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée ainsi que l’interdiction d’accès à nos services et produits à tout jamais.

Nos produits en ligne sont valables sous réserve du bon fonctionnement des services de nos partenaires. En cas d’indisponibilité de produits ou services après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous communiquerons un autre moyen d’accès aux produits et services.

 

Article 6 : Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de Josée Grenier à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour votre commande. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

La responsabilité de Josée Grenier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du contenu rendu disponibles par la Chambre de commerce virtuelle ainsi que celui de ses membres. Tout le matériel, tous les renseignements, les produits et services inclus ou contenus dans ce site Web (le « contenu ») sont fournis « tel quel » et « selon la demande » pour votre utilisation et seulement à titre d’information générale. Le contenu est fourni par Chambre-de-commerce-virtuelle.com et même si nous nous appliquons à le garder à jour et adéquat, nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, incluant mais non limité à des garanties implicites concernant la valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier ou toute garantie d’absence de contrefaçon. Josée Grenier et ses agents n’offrent aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant la complétude, la justesse, la fiabilité, le caractère adapté ou disponible des renseignements, des produits, des services ou des graphiques reliés contenus dans ce site Web, peu importe le but proposé.

En aucun cas et d’aucune façon nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte et/ou dommage, incluant mais non limité aux pertes et/ou dommages indirects et consécutifs, concernant l’utilisation de ce site Web.

Par le biais de ce site Web, vous pouvez vous connecter à d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’avons donc aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité desdits sites Internet. Le fait d’inclure des liens dans ce site Web ne représente pas obligatoirement une recommandation de notre part et ne constitue pas non plus notre approbation des croyances qui y sont exprimées.

À la demande de Josée Grenier, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Josée Grenier et ses autres compagnies affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, dirigeants et directeurs, de toutes responsabilités, réclamations et frais, incluant les frais d’avocat, qui peuvent survenir à la suite de votre mauvaise utilisation de ce site Web ou à votre violation des termes conditions stipulés dans ce présent document.

Les produits et services vendus sur ce site Web ne doivent pas être interprétés comme étant une promesse ou une garantie de résultats ou de revenus.

Plusieurs facteurs seront importants à considérer dans la détermination de vos résultats et nous ne donnons aucune garantie que vous atteindrez des résultats similaires aux nôtres ou à toute autre personne. En fait, nous ne donnons aucune garantie que vous atteindrez quelque résultat que ce soit à la suite de l’utilisation des idées et des techniques contenues sur notre site Web ou dans nos produits et/ou services.

Les exemples d’outils fournis servent également uniquement à titre de documents de références et doivent être validés par des professionnels dans leur domaine de juridiction respective dans vos pays afin de vous assurer qu’ils ne contreviennent à aucune loi et règlement en vigueur.

Vous acceptez et comprenez que Chambre-de-commerce.com n’est pas responsable de votre succès ou de votre échec, ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie de quelque manière que ce soit à l’effet que nos produits ou services produiront quelque résultat particulier que ce soit pour vous.

Enfin la responsabilité de Josée Grenier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 7 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Ces termes et conditions d’utilisation sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, lesquelles régissent en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qui y sont contenues. De plus, les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement à ce site Web, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, au Canada, comme le lieu approprié pour l’audition des réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les lois applicables.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site    https://chambre-de-commerce-virtuelle.com/   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Josée Grenier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Josée Grenier.


Article 9 : Politique de confidentialité

Josée Grenier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Les données d’inscription renseignées lors de la souscription, de l’abonnement à la newsletter ou lors du téléchargement du PDF gratuit sur le site https://chambre-de-commerce-virtuelle.com sont traitées par Josée Grenier dans le respect de la protection des données personnelles. Josée Grenier accède à vos informations personnelles et les utilise exclusivement comme suit : – pour vous permettre d’accéder aux services et répondre à vos demandes concernant l’utilisation des services / contenus ; – pour répondre aux obligations comptables et fiscales ; – pour vous adresser des messages papiers ou électroniques, concernant les nouvelles (newsletter), les produits de formation, les services de Josée Grenier; – pour identifier les souscripteurs qui contreviendraient aux conditions générales de vente ou qui causeraient un dommage. Dans ces cas, Josée Grenier se réserve le droit de transmettre les données aux autorités compétentes. Vos informations personnelles ne sont et ne seront en aucun cas cédées ou transmises à des tiers. Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Josée Grenier ne pourra les communiquer que sur les réquisitions d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée Québécoise. Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, connectez-vous, allez à “mon compte” puis suivez les instructions. Pour vous désabonner, cliquez sur le lien “se désabonner” en bas de la newsletter. Pour effacer complètement vos données personnelles, contactez-nous par le biais de la page «Contact» du site https://chambre-de-commerce-virtuelle.com. En cas de décès, le compte sera désactivé sur présentation des pièces justificatives. Son accès sera transmis aux ayants droits, sur décisions de justice uniquement. Le site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle et servent uniquement à améliorer le confort d’utilisation.

 

Article 10 : Dénégation de responsabilité

Vous utilisez le site à vos propres risques.

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Josée Grenier et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

Vous (et non Josée Grenier ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Josée Grenier peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

Josée Grenier n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.

Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Josée Grenier n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Josée Grenier et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :

  • que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;
  • que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
  • que le site satisfera à vos exigences;
  • que les renseignements offerts sur le site ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;
  • que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;
  • que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou
  • que l’utilisation du site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne ;

et Josée Grenier  et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

 

Article 11 : Matériels transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à la Josée Grenier, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Josée Grenier et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Josée Grenier vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Josée Grenier. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Josée Grenier des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Josée Grenier des éléments de contenu, vous représentez à Josée Grenier que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Josée Grenier se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Josée Grenier à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

Avec la présente, vous cédez, à titre gratuit, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter les photographies, enregistrements vidéo et enregistrements audio effectués au sein des activités de Josée Grenier aux fins de diffusions médiatiques de toutes formes, à durée illimitée et ce dans le monde entier pour la durée de protection légale de ses droits d’auteur.

 

Article 12 : Responsabilité relative au contenu diffusé par les utilisateurs

Josée Grenier n’est aucunement tenue responsable du contenu diffusé par les utilisateurs.

 

Article 13 : Archivage Preuve

Josée Grenier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de Josée Grenier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 14 : Durée

Les présentes conditions générales s’appliqueront tant que vous serez membres en règles. Josée Grenier se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement sans préavis, les services fournis en cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions du contrat.

 

Dernière mise à jour : 2018-04-24